1. Engagement en matière de protection des données
Norqelvo (ci-après dénommé « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles recueillies dans le cadre de l'exploitation de notre boutique en ligne spécialisée dans les articles de jardinage et d'aménagement extérieur.
La présente déclaration expose les principes que nous appliquons pour assurer un traitement transparent, loyal et sécurisé des informations relatives aux personnes qui consultent notre boutique, effectuent des achats ou sollicitent notre assistance.
Nos pratiques sont encadrées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, également appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que par les dispositions applicables de la législation française relative à la protection des données.
Nous nous attachons à respecter les principes de licéité, de transparence, de minimisation, d'exactitude, de limitation de conservation, d'intégrité et de confidentialité prévus à l'article 5 du RGPD.
Cette déclaration complète notre politique de confidentialité et précise les engagements relatifs à l'exercice des droits des personnes concernées.
2. Identification du responsable du traitement
Nous intervenons en qualité de responsable du traitement pour les opérations de collecte et d'utilisation des données personnelles réalisées dans le cadre de notre activité de vente en ligne.
À ce titre, nous déterminons les finalités poursuivies et les moyens essentiels mis en œuvre pour les traitements relevant de notre responsabilité.
Les traitements concernés comprennent notamment la gestion des commandes, la communication avec les clients, l'organisation des livraisons, le suivi des paiements et le traitement des demandes de retour.
Les personnes souhaitant obtenir des renseignements sur ces opérations peuvent contacter notre service clientèle à l'adresse électronique indiquée à la fin de la présente déclaration.
Lorsque la désignation d'un représentant dans l'Union européenne est requise en application de l'article 27 du RGPD, les informations permettant de le contacter doivent être mises à disposition des personnes concernées et des autorités compétentes.
De même, lorsqu'une obligation de désignation d'un délégué à la protection des données s'applique, ses coordonnées doivent être communiquées conformément aux dispositions réglementaires.
3. Principes de collecte et catégories d'informations
Nous privilégions une collecte limitée aux données présentant un lien justifié avec les services proposés et les obligations résultant de nos activités.
Les informations nécessaires à l'exécution d'une commande peuvent comprendre le nom du client, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et les coordonnées du destinataire.
Les données relatives aux achats peuvent inclure les références des articles commandés, les quantités, les prix, les frais de livraison, les dates de transaction et les informations relatives à l'état du paiement.
Lors de la consultation de notre boutique, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les paramètres de connexion, les identifiants de session et les informations nécessaires au fonctionnement du panier.
Lorsque le client contacte notre service clientèle, nous pouvons conserver les éléments utiles à la compréhension et au suivi de sa demande.
Les informations de paiement sont traitées dans le cadre des transactions réalisées par Visa, Mastercard ou American Express. Les données complètes d'authentification des cartes bancaires ne sont pas destinées à être conservées dans nos dossiers de gestion des commandes.
Les informations obligatoires sont distinguées, lorsque cela est pertinent, des informations facultatives. L'absence de certaines données indispensables peut empêcher la réalisation d'une commande ou la fourniture du service demandé.
4. Fondements juridiques des traitements
Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique appropriée au regard de l'article 6 du RGPD.
L'exécution du contrat constitue notamment le fondement des traitements nécessaires à la confirmation des commandes, à leur préparation, à leur livraison et au traitement des demandes contractuelles.
Le respect d'obligations légales justifie certains traitements relatifs à la facturation, à la conservation des documents comptables et à la gestion des droits des consommateurs.
Notre intérêt légitime peut être invoqué pour assurer la sécurité de notre boutique, prévenir certaines tentatives de fraude, améliorer les processus opérationnels ou défendre nos droits, sous réserve d'une évaluation appropriée des intérêts et libertés des personnes concernées.
Lorsque le traitement nécessite un consentement, notamment pour certaines technologies de suivi ou certaines communications électroniques, celui-ci est demandé avant le début des opérations concernées.
Les finalités reposant sur le consentement sont présentées de manière suffisamment précise pour permettre un choix éclairé.
Le retrait du consentement demeure possible à tout moment et n'affecte pas la licéité des traitements antérieurement réalisés sur cette base.
5. Utilisation des données dans le cadre des commandes
Les données personnelles fournies au moment de l'achat sont utilisées afin d'identifier les articles commandés, de vérifier les informations de paiement et d'organiser la préparation des marchandises.
Les coordonnées de livraison permettent de transmettre les informations nécessaires à l'acheminement des colis vers les destinations françaises desservies.
Les données utiles à la livraison peuvent être communiquées aux transporteurs DHL, UPS ou FedEx, selon le service retenu pour l'expédition.
Les informations relatives au paiement permettent de suivre la confirmation des transactions, les éventuelles annulations et les remboursements.
Lorsqu'une demande d'échange ou de retour est formulée, nous utilisons les informations nécessaires à l'identification de la commande et à l'examen des droits du consommateur.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour des finalités incompatibles avec celles initialement annoncées, sauf lorsqu'une nouvelle base juridique et les conditions d'information appropriées permettent le traitement envisagé.
6. Confidentialité et contrôle des accès
L'accès aux données personnelles est organisé en fonction des besoins liés aux responsabilités des personnes autorisées.
Nous mettons en œuvre des mesures destinées à limiter la consultation, la modification ou la divulgation non autorisée des informations.
Ces mesures peuvent comprendre des mécanismes d'authentification, des autorisations différenciées, le chiffrement des communications et des procédures de contrôle des accès.
Les informations relatives aux commandes et aux demandes des clients sont utilisées dans le cadre des tâches nécessaires à leur traitement.
Nous cherchons à prévenir les risques de perte, d'altération et d'accès non autorisé en adaptant les mesures de protection à la sensibilité des données et aux caractéristiques des systèmes utilisés.
Les mesures de sécurité font l'objet d'une attention continue afin de tenir compte des risques techniques et organisationnels identifiés.
7. Durées de conservation et archivage
Les données personnelles sont conservées pendant des périodes déterminées en fonction de leur utilité, des obligations légales et des finalités ayant justifié leur collecte.
Les informations relatives aux commandes sont conservées pendant la période nécessaire à l'exécution du contrat, puis peuvent faire l'objet d'un archivage lorsque cela est justifié par des obligations comptables, fiscales ou par la gestion d'éventuels litiges.
Les documents comptables soumis aux dispositions françaises correspondantes peuvent notamment être conservés pendant dix ans.
Les données relatives aux demandes adressées au service clientèle sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et, lorsque cela est justifié, pendant une période complémentaire liée à la gestion des réclamations.
Les données de navigation sont conservées selon les durées adaptées à leur finalité et aux règles applicables aux cookies.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation de conservation ne s'y oppose, elles sont supprimées ou anonymisées selon des procédures appropriées.
Les périodes de conservation sont réexaminées en fonction des catégories de données et des exigences réglementaires.
8. Droits d'accès et de rectification
Toute personne concernée peut demander à savoir si nous traitons des données personnelles la concernant.
Lorsque les conditions prévues par l'article 15 du RGPD sont réunies, elle peut obtenir l'accès aux informations concernées ainsi qu'aux éléments relatifs aux finalités, aux catégories de données, aux destinataires et aux durées de conservation.
Une copie des données faisant l'objet du traitement peut également être fournie dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsqu'une information personnelle est inexacte, la personne concernée peut demander sa rectification conformément à l'article 16 du RGPD.
Les données incomplètes peuvent être complétées lorsque cela est pertinent au regard des finalités du traitement.
Nous pouvons demander des précisions raisonnablement nécessaires pour identifier les informations concernées et éviter toute modification non autorisée.
L'exercice de ces droits est organisé dans le respect des délais réglementaires.
9. Effacement et limitation du traitement
Le droit à l'effacement permet, dans les situations prévues par l'article 17 du RGPD, de demander la suppression de données personnelles.
Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque les informations ne sont plus nécessaires à la finalité initiale, lorsque le consentement est retiré sans autre fondement juridique applicable ou lorsque le traitement est illicite.
Certaines données peuvent toutefois devoir être conservées pour respecter une obligation légale, constater ou défendre des droits en justice ou répondre à d'autres exceptions prévues par la réglementation.
Le droit à la limitation du traitement, prévu à l'article 18 du RGPD, peut être exercé notamment lorsqu'une personne conteste l'exactitude des données ou lorsque certaines conditions relatives à la licéité du traitement sont réunies.
Pendant une période de limitation, les opérations effectuées sur les données concernées sont encadrées conformément aux règles applicables.
Nous examinons chaque demande en tenant compte de son fondement et des obligations qui peuvent justifier la poursuite de certains traitements.
10. Portabilité, opposition et décisions automatisées
Lorsque les conditions de l'article 20 du RGPD sont remplies, une personne peut demander à recevoir certaines données personnelles qu'elle nous a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ce droit concerne notamment certains traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat.
La transmission directe des données à un autre responsable du traitement peut être envisagée lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.
Conformément à l'article 21 du RGPD, les personnes concernées peuvent s'opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
L'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection directe peut être exercée à tout moment.
Les personnes disposent également des protections prévues par l'article 22 du RGPD concernant certaines décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou des conséquences similaires significatives.
Lorsqu'un traitement entre dans ce cadre, les garanties et possibilités d'intervention humaine prévues par la réglementation sont appliquées.
11. Transferts et garanties de protection des données
Certaines opérations liées à la gestion de notre boutique peuvent nécessiter que des données personnelles soient accessibles ou traitées depuis des territoires situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque ces opérations constituent des transferts soumis au chapitre V du RGPD, nous examinons les mécanismes juridiques permettant d'assurer un niveau de protection approprié.
Les garanties applicables peuvent notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types, lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Des mesures complémentaires peuvent être nécessaires selon les caractéristiques du traitement et les risques identifiés.
Nous limitons les informations transférées à celles qui sont nécessaires aux finalités concernées.
Les personnes concernées peuvent demander des renseignements sur les garanties applicables et sur les moyens d'obtenir une copie des dispositions pertinentes, dans les limites prévues par la réglementation.
12. Gestion des incidents de sécurité
Lorsqu'un événement susceptible de compromettre des données personnelles est identifié, nous examinons sa nature, les informations concernées et les conséquences possibles pour les personnes.
Des mesures correctives peuvent être mises en œuvre afin de contenir l'incident, de réduire ses effets et de limiter le risque de répétition.
Conformément à l'article 33 du RGPD, une violation de données personnelles doit être notifiée à l'autorité de contrôle compétente, dans la mesure du possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsqu'elle est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ces droits et libertés, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.
Les incidents font l'objet d'une documentation adaptée afin de permettre l'examen des circonstances, des conséquences et des mesures prises.
Les procédures de sécurité sont adaptées aux exigences réglementaires et aux risques associés aux traitements réalisés.
13. Protection des données dès la conception
Nous tenons compte des exigences de protection des données lors de l'organisation des fonctionnalités de notre boutique et de la définition des opérations de traitement.
Conformément à l'article 25 du RGPD, nous cherchons à intégrer des mesures appropriées dès la conception des traitements et à appliquer des paramètres respectueux de la confidentialité par défaut.
Cette approche comprend notamment la limitation des données demandées lors de la commande, la restriction des accès et l'utilisation d'informations proportionnées aux besoins opérationnels.
Lorsque des modifications importantes sont apportées aux traitements, leurs conséquences sur la protection des données sont examinées.
Une analyse d'impact relative à la protection des données est réalisée lorsque les conditions prévues par l'article 35 du RGPD l'exigent.
Nous tenons compte de la nature des informations, de la portée des opérations et des risques possibles pour les personnes concernées.
14. Cookies et consentement numérique
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires à la navigation, au fonctionnement du panier et à la sécurisation des opérations de paiement.
Les cookies strictement nécessaires à un service expressément demandé peuvent bénéficier d'une exemption de consentement dans les conditions prévues par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Les cookies facultatifs nécessitant un consentement ne sont activés qu'après l'expression d'un choix favorable.
Les visiteurs doivent pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés au moyen de mécanismes présentant une simplicité équivalente.
Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment au moyen des paramètres de confidentialité mis à disposition sur notre boutique.
Les durées de conservation et les finalités des cookies sont précisées dans notre politique relative aux cookies.
Les données recueillies par ces technologies sont traitées selon les bases juridiques et les obligations d'information applicables.
15. Exercice des droits et délais de réponse
Les personnes souhaitant exercer un droit prévu par le RGPD peuvent nous adresser une demande par courrier électronique ou postal.
Nous recommandons de préciser le droit concerné et de fournir les informations nécessaires à l'identification des données faisant l'objet de la demande.
Lorsque des doutes raisonnables existent quant à l'identité du demandeur, des informations complémentaires proportionnées peuvent être sollicitées afin de protéger les données contre une divulgation non autorisée.
Nous répondons aux demandes sans retard injustifié et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de leur réception.
Lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.
L'exercice des droits est généralement gratuit. Des frais raisonnables peuvent être appliqués dans les situations expressément prévues par l'article 12 du RGPD, notamment en présence de demandes manifestement infondées ou excessives.
Lorsqu'une demande ne peut être satisfaite, nous expliquons les raisons de notre décision et informons la personne des recours disponibles.
16. Réclamations et recours en matière de données personnelles
Les personnes estimant que leurs données personnelles sont traitées de manière inappropriée peuvent nous adresser une réclamation afin d'obtenir des explications ou de demander un examen de leur situation.
Nous nous efforçons d'étudier les difficultés signalées et d'apporter une réponse tenant compte des exigences légales applicables.
Conformément à l'article 77 du RGPD, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Le recours auprès de la CNIL peut être exercé indépendamment d'une démarche amiable préalable auprès de notre service clientèle.
Les personnes concernées disposent également des voies de recours juridictionnelles prévues par les articles 78 et 79 du RGPD, selon les conditions applicables.
17. Actualisation et transparence des pratiques
Nous pouvons faire évoluer la présente déclaration afin de tenir compte des modifications de nos activités, des traitements de données ou des exigences réglementaires.
Lorsqu'un changement affecte de manière significative les informations communiquées aux personnes concernées, nous prévoyons des mesures d'information adaptées.
Une modification des finalités de traitement fait l'objet d'un examen de sa compatibilité avec les finalités initiales et de la base juridique correspondante.
Lorsqu'un nouveau consentement est nécessaire, il est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.
Les versions actualisées de la déclaration sont mises à disposition sur notre boutique en ligne.
Nous encourageons les visiteurs et les clients à consulter ces informations lorsqu'ils souhaitent mieux comprendre les conditions d'utilisation de leurs données personnelles.
18. Coordonnées pour les questions relatives au RGPD
Les demandes concernant les données personnelles, les droits des personnes concernées ou les mesures de confidentialité peuvent être adressées à notre service clientèle.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4155 W Spartan Dr，Odessa，TX 79764, États-Unis
E-mail du service clientèle : presales@norqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (432) 546-8193
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison).
Les demandes écrites peuvent être transmises à tout moment et sont examinées conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Nous nous attachons à fournir les informations nécessaires à l'exercice effectif des droits reconnus par le RGPD et la législation française relative à la protection des données.