1. Objet de la présente politique
Norqelvo (ci-après dénommé « nous ») utilise des cookies et des technologies similaires dans le cadre du fonctionnement de sa boutique en ligne consacrée aux articles de jardinage et d'aménagement extérieur.
La présente politique a pour objectif d'expliquer le rôle de ces technologies, les différentes catégories de cookies susceptibles d'être utilisées, les conditions de recueil du consentement ainsi que les moyens permettant aux visiteurs de gérer leurs préférences.
Nous appliquons les dispositions pertinentes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés, notamment son article 82, ainsi que les recommandations applicables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cette politique concerne les personnes qui consultent notre boutique en ligne, utilisent ses fonctionnalités ou effectuent une commande destinée à être livrée en France.
2. Définition et fonctionnement des cookies
Un cookie est un petit fichier contenant des informations qui peut être enregistré sur un appareil lors de la consultation d'une boutique en ligne.
Ces fichiers permettent notamment de reconnaître certaines préférences de navigation, de maintenir une session active ou de mémoriser temporairement les articles placés dans un panier.
Les cookies peuvent être conservés pendant une session de navigation ou pendant une période déterminée, selon leur fonction et les paramètres retenus.
Certaines technologies similaires peuvent également permettre de mesurer l'utilisation des pages ou d'assurer le bon fonctionnement de fonctionnalités particulières.
Les informations associées aux cookies peuvent constituer des données personnelles lorsqu'elles permettent d'identifier directement ou indirectement une personne.
Dans ces situations, leur traitement est soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
3. Cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique
Certains cookies sont utilisés pour permettre l'accès aux fonctionnalités essentielles de notre boutique en ligne.
Ils peuvent notamment contribuer à maintenir la session de navigation, mémoriser temporairement le contenu du panier, assurer la continuité du processus de paiement ou préserver la sécurité des opérations.
Ces cookies peuvent également servir à conserver les préférences de confidentialité exprimées par le visiteur afin d'éviter de solliciter inutilement les mêmes choix.
Lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé ou à la transmission d'une communication électronique, ces cookies peuvent être exemptés de consentement préalable dans les conditions prévues par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Leur utilisation est limitée aux fonctions justifiant cette exemption.
La désactivation de certains cookies indispensables au fonctionnement de la boutique peut entraîner des difficultés d'accès au panier, à la validation des commandes ou à certaines fonctionnalités de sécurité.
4. Cookies de mesure d'audience
Nous pouvons utiliser des cookies destinés à comprendre de manière statistique la fréquentation de notre boutique et l'utilisation de ses différentes pages.
Ces informations peuvent notamment porter sur le nombre de visites, les pages consultées, les parcours de navigation, les difficultés techniques rencontrées et les caractéristiques générales des appareils utilisés.
L'analyse de ces données nous aide à identifier les éléments susceptibles d'améliorer la présentation des articles de jardinage et la fluidité du parcours d'achat.
Les cookies de mesure d'audience nécessitant un consentement ne sont activés qu'après l'expression d'un choix favorable du visiteur.
Certains dispositifs de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption de consentement lorsqu'ils respectent les conditions strictes définies par la réglementation française et les recommandations de la CNIL.
Les données recueillies sont utilisées dans les limites des finalités annoncées et des paramètres de confidentialité applicables.
5. Cookies de personnalisation et de publicité
Des cookies peuvent être utilisés, sous réserve du consentement requis, pour adapter la présentation de certains contenus aux préférences de navigation des visiteurs.
Ils peuvent également contribuer à mesurer l'efficacité de communications publicitaires ou à déterminer si certaines annonces correspondent aux centres d'intérêt exprimés lors de la consultation de notre boutique.
Lorsque ces technologies permettent de suivre les interactions avec des contenus publicitaires ou d'établir des profils de navigation, leur utilisation repose sur le consentement préalable lorsque celui-ci est exigé.
Le refus de ces cookies n'empêche pas la consultation des articles, l'accès aux informations essentielles ou la réalisation d'une commande.
Les visiteurs peuvent continuer à voir des communications publicitaires générales, sans que celles-ci reposent nécessairement sur les informations recueillies au moyen des cookies refusés.
Nous veillons à distinguer les cookies utilisés pour les fonctions indispensables de ceux destinés à des finalités facultatives.
6. Consentement et choix des visiteurs
Lorsqu'un visiteur accède à notre boutique, une interface de gestion des cookies permet de présenter les principales finalités des technologies soumises au consentement.
Le visiteur peut accepter les cookies facultatifs, les refuser ou effectuer un choix par catégorie lorsque plusieurs finalités sont proposées.
Les possibilités d'acceptation et de refus sont présentées avec une simplicité équivalente, conformément aux exigences applicables en France.
L'absence de réponse, la poursuite de la navigation ou la fermeture de l'interface ne sont pas considérées comme un consentement valable aux cookies qui nécessitent une autorisation préalable.
Les cookies concernés ne sont activés qu'après une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans conséquence sur la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Nous conservons les informations nécessaires à la gestion des préférences et à la démonstration du consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
7. Gestion et modification des préférences
Les visiteurs peuvent modifier leurs choix concernant les cookies facultatifs au moyen de la fonctionnalité de gestion des préférences de confidentialité mise à disposition sur notre boutique.
Cette fonctionnalité permet notamment de retirer un consentement précédemment accordé ou d'autoriser certaines catégories de cookies après un refus initial.
Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de supprimer les cookies enregistrés, de limiter leur conservation ou de bloquer certaines catégories de fichiers.
La suppression des cookies peut entraîner la perte de certaines préférences mémorisées, notamment le contenu temporaire du panier ou les paramètres de session.
Lorsque les préférences de consentement ne peuvent plus être reconnues après une suppression, une nouvelle demande de choix peut être présentée.
Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son expression initiale.
Les cookies strictement nécessaires peuvent continuer à fonctionner lorsque leur utilisation répond aux conditions légales d'exemption.
8. Durée de conservation des cookies
La durée de fonctionnement d'un cookie dépend de son objectif, de sa catégorie et de la nécessité de conserver les informations associées.
Les cookies de session sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur, tandis que certains cookies persistants peuvent être conservés pendant une période déterminée.
Pour les cookies soumis au consentement, nous appliquons des durées proportionnées aux finalités poursuivies et aux exigences légales.
En tenant compte des recommandations de la CNIL, une durée de six mois peut être retenue pour conserver les choix de consentement ou de refus, sous réserve des circonstances et des évolutions réglementaires.
Pour certains dispositifs de mesure d'audience bénéficiant d'une exemption de consentement, les recommandations françaises prévoient notamment une durée de vie des traceurs limitée à 13 mois et une conservation des informations recueillies n'excédant pas 25 mois, lorsque les conditions correspondantes sont remplies.
Ces durées ne constituent pas une autorisation générale de conserver tous les cookies pendant les mêmes périodes.
Les durées propres aux cookies effectivement utilisés sont précisées dans les informations de gestion des préférences disponibles sur notre boutique.
9. Données susceptibles d'être associées aux cookies
Selon les fonctions activées, les cookies peuvent être associés à des identifiants techniques, à des préférences de navigation ou à des informations relatives à une session.
Les données concernées peuvent comprendre l'adresse IP, les caractéristiques du navigateur, la langue utilisée, les pages consultées, les heures de connexion et certaines interactions avec les fonctionnalités de notre boutique.
Lorsqu'une commande est effectuée, des informations techniques peuvent contribuer au maintien de la session et à la sécurisation du parcours de paiement.
Les données collectées au moyen des cookies ne sont pas systématiquement associées aux informations permettant d'identifier nominativement un client.
Lorsqu'un rapprochement de données est nécessaire à une finalité déterminée, nous examinons la base juridique applicable et les obligations d'information correspondantes.
Nous appliquons le principe de minimisation afin de limiter les informations traitées à celles nécessaires aux objectifs annoncés.
10. Sécurité des informations recueillies
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées au moyen des cookies.
Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, la limitation des accès aux données, la configuration des paramètres de sécurité et la gestion des autorisations.
Nous examinons les risques associés aux technologies utilisées afin de limiter les possibilités d'accès non autorisé, de divulgation ou d'altération des informations.
Les cookies destinés à maintenir les sessions de connexion ou à protéger les opérations de paiement font l'objet de précautions adaptées à leur fonction.
Lorsque des données personnelles sont concernées, les mesures de sécurité sont appréciées au regard des exigences de l'article 32 du RGPD.
Aucun dispositif technique ne permet d'exclure l'ensemble des risques informatiques. Nous nous efforçons donc d'adapter les protections aux besoins et aux évolutions des technologies utilisées.
11. Destinataires des données et localisation des traitements
Les informations issues des cookies peuvent être accessibles aux personnes autorisées à assurer le fonctionnement technique de notre boutique, la gestion de la sécurité ou l'analyse des performances.
Lorsque certaines opérations nécessitent l'intervention de prestataires techniques, l'accès aux informations est encadré en fonction des finalités concernées et des obligations applicables.
Les traitements effectués pour notre compte font l'objet de garanties contractuelles appropriées lorsque l'article 28 du RGPD s'applique.
Certaines opérations techniques peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles font l'objet d'un tel transfert, nous examinons les garanties requises par le chapitre V du RGPD, notamment l'existence d'une décision d'adéquation ou l'utilisation de clauses contractuelles types lorsque cela est approprié.
Les personnes concernées peuvent demander des renseignements complémentaires sur les garanties applicables en utilisant nos coordonnées de contact.
12. Droits relatifs aux données personnelles
Lorsque les informations recueillies au moyen des cookies constituent des données personnelles, les personnes concernées bénéficient des droits prévus par le RGPD.
Ces droits peuvent comprendre l'accès aux données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements et, lorsque les conditions légales sont réunies, la portabilité des informations.
Le droit d'opposition peut être exercé à l'encontre de certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, conformément aux dispositions applicables.
Les personnes ayant donné leur consentement à un traitement peuvent le retirer à tout moment.
L'exercice de ces droits dépend de la nature des données, de la base juridique du traitement et des exceptions prévues par la réglementation.
Les demandes peuvent être transmises à notre service clientèle par courrier électronique ou postal.
Nous répondons en principe dans un délai d'un mois suivant la réception d'une demande recevable. Une prolongation pouvant atteindre deux mois supplémentaires est envisageable lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
13. Cookies et fonctionnement des commandes
Les cookies nécessaires au parcours d'achat peuvent contribuer à conserver les articles sélectionnés dans le panier et à maintenir la continuité des étapes de validation.
Ils peuvent également faciliter la vérification de certaines informations techniques lors du paiement par Visa, Mastercard ou American Express.
Leur rôle est distinct de celui des cookies utilisés pour les statistiques facultatives ou les finalités publicitaires.
Le refus des cookies non essentiels ne modifie pas les conditions générales de vente ni les droits du consommateur relatifs à la livraison, à la rétractation ou au remboursement.
Les informations relatives aux commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations contractuelles applicables.
Les cookies ne remplacent pas les confirmations de commande ou les documents contractuels communiqués au client sur un support durable.
14. Réclamations et autorité de contrôle
Les visiteurs souhaitant obtenir des explications sur l'utilisation des cookies peuvent adresser une demande à notre service clientèle.
Nous examinons les observations relatives au recueil du consentement, à la conservation des préférences et à l'utilisation des informations personnelles.
Lorsqu'une personne estime que ses données sont traitées en méconnaissance de la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.
Le dépôt d'une réclamation auprès de cette autorité ne nécessite pas l'obtention préalable de notre accord.
Les autres voies de recours prévues par le droit applicable demeurent accessibles dans les conditions légales.
15. Évolution de la politique relative aux cookies
Nous pouvons actualiser la présente politique lorsque les fonctionnalités de notre boutique évoluent, lorsque les technologies utilisées changent ou lorsque de nouvelles exigences réglementaires doivent être prises en compte.
Les modifications importantes concernant les finalités des cookies ou les conditions de traitement des données peuvent donner lieu à une information adaptée des visiteurs.
Lorsqu'une modification nécessite un nouveau consentement, celui-ci est recueilli avant l'activation des traitements concernés.
Les choix antérieurement exprimés sont respectés dans les limites de leur validité et des exigences légales applicables.
Nous invitons les visiteurs à consulter cette politique lorsqu'ils souhaitent connaître les règles applicables à l'utilisation des cookies sur notre boutique.
16. Coordonnées et demandes de confidentialité
Pour toute question concernant les cookies, les préférences de consentement ou la protection des informations personnelles, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4155 W Spartan Dr，Odessa，TX 79764, États-Unis
E-mail du service clientèle : presales@norqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (432) 546-8193
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison).
Les demandes écrites peuvent être envoyées à tout moment et sont examinées pendant nos horaires habituels de service.
Nous nous efforçons de fournir les informations nécessaires à la compréhension de nos pratiques et à l'exercice des droits reconnus par la réglementation française et européenne.