1. Présentation des modalités de paiement
Norqelvo (ci-après dénommé « nous ») propose des moyens de paiement adaptés aux achats effectués sur notre boutique en ligne spécialisée dans les articles de jardinage et d'aménagement extérieur.
La présente politique décrit les cartes bancaires acceptées, les conditions de validation des transactions, les mesures de sécurité appliquées aux paiements ainsi que les modalités de facturation et de remboursement.
Les dispositions présentées concernent les commandes effectuées sur notre boutique en ligne et destinées aux zones de livraison desservies en France.
Nous veillons à communiquer les informations relatives au règlement avant la confirmation définitive de chaque achat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français.
2. Cartes bancaires acceptées
Les clients peuvent régler leurs commandes au moyen des cartes bancaires suivantes :
Visa
Mastercard
American Express
Ces moyens de paiement sont proposés lors de la validation de la commande sur notre boutique en ligne.
L'acceptation d'une transaction dépend notamment de la validité de la carte, des autorisations de l'établissement émetteur et des vérifications de sécurité applicables.
Nous ne proposons pas actuellement de règlement en espèces, par chèque ou par paiement lors de la livraison.
Les achats sont effectués directement en ligne, sans possibilité de règlement dans un point de vente physique.
3. Devise et affichage des prix
Les prix des articles proposés sur notre boutique sont affichés en euros (€).
Les montants présentés aux consommateurs comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ainsi que les éventuels droits de douane pris en charge selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid).
Le client peut consulter le prix des articles, les frais de livraison applicables et le montant total à payer avant de confirmer son achat.
Pour les commandes dont le montant des articles est inférieur à 162,58 €, les frais de livraison standard sont de 7,25 €.
Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 162,58 €, la livraison standard est gratuite dans les zones françaises desservies.
Les éventuels frais de conversion monétaire appliqués par l'établissement bancaire du client dépendent des conditions de son contrat bancaire et ne constituent pas des frais de livraison facturés par nous.
4. Validation et autorisation des paiements
Lorsqu'un client confirme son achat, les informations nécessaires au règlement sont transmises au système de traitement des paiements afin de vérifier la possibilité d'autoriser la transaction.
L'établissement émetteur de la carte peut effectuer des contrôles complémentaires, notamment une vérification d'identité ou une authentification renforcée.
La commande est prise en charge pour traitement après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires.
En cas de refus de transaction, le client peut vérifier les informations saisies, consulter son établissement bancaire ou utiliser une autre carte parmi les moyens de paiement acceptés.
Un refus de paiement ne signifie pas nécessairement que la carte est invalide. Il peut résulter d'une limite de paiement, d'une vérification de sécurité ou d'une difficulté temporaire de traitement.
Nous recommandons de ne pas répéter immédiatement plusieurs tentatives de paiement lorsqu'une transaction semble en attente de confirmation, afin d'éviter toute confusion concernant son statut.
5. Sécurité des transactions bancaires
Nous accordons une attention particulière à la sécurité des paiements effectués sur notre boutique.
Les opérations de règlement sont réalisées au moyen de mécanismes de protection adaptés, notamment le chiffrement des communications et les contrôles d'accès aux informations nécessaires au traitement des transactions.
Les paiements par carte peuvent être soumis aux procédures d'authentification forte prévues par la réglementation européenne relative aux services de paiement, notamment lorsque les conditions d'application de ces exigences sont réunies.
Les dispositifs d'authentification peuvent inclure une confirmation demandée par l'établissement émetteur de la carte.
Nous limitons l'accès aux informations relatives aux transactions aux personnes et aux fonctions autorisées à intervenir dans leur traitement.
Les données complètes d'authentification des cartes bancaires ne sont pas destinées à être conservées dans nos dossiers de gestion des commandes.
Les mesures appliquées visent à réduire les risques d'utilisation non autorisée des informations financières, sans exclure l'ensemble des risques associés aux transactions électroniques.
6. Confirmation du règlement et suivi des commandes
Après validation du paiement, le client reçoit normalement une confirmation de commande à l'adresse électronique communiquée lors de son achat.
Cette confirmation peut contenir le numéro de commande, la désignation des articles, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total réglé.
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18 h 00, heure de Paris, sont généralement prises en charge pour traitement le jour ouvré même.
Les paiements confirmés après cet horaire donnent habituellement lieu à un traitement le jour ouvré suivant.
L'expédition intervient normalement dans les trois jours ouvrés suivant la confirmation du règlement, sous réserve de la disponibilité des articles et des vérifications nécessaires.
Le délai d'acheminement estimé après expédition est de 9 à 15 jours ouvrés.
Le client peut contacter notre service clientèle lorsqu'il souhaite obtenir des précisions sur le statut d'un paiement ou sur la confirmation de sa commande.
7. Échec de paiement et transactions en attente
Une transaction peut rester temporairement en attente lorsque des vérifications bancaires supplémentaires sont nécessaires.
Dans cette situation, le montant peut apparaître comme réservé ou en cours de traitement sur le compte du client, sans que le paiement ait nécessairement été définitivement encaissé.
Les délais de libération d'une autorisation bancaire non finalisée dépendent des procédures de l'établissement concerné.
Si une transaction semble avoir été débitée sans qu'une confirmation de commande ait été reçue, nous invitons le client à contacter notre service clientèle en indiquant la date de l'opération, le montant concerné et l'adresse électronique utilisée lors de l'achat.
Pour des raisons de sécurité, nous recommandons de ne pas transmettre par courrier électronique le numéro complet de la carte bancaire, son code de sécurité ou les codes confidentiels d'authentification.
Nous examinons les informations disponibles afin de faciliter l'identification de la transaction et de communiquer les suites appropriées.
8. Remboursements et moyens de restitution
Lorsqu'un remboursement est dû à la suite d'une annulation, d'une rétractation ou de l'application d'une garantie légale, nous procédons à sa réalisation conformément aux règles applicables.
En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de la décision du consommateur.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf lorsque nous proposons de récupérer nous-mêmes les articles.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé et effectivement payé par le consommateur.
Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, seule la différence entre ce mode et la livraison standard la moins chère peut être exclue du remboursement.
Les remboursements sont normalement effectués au moyen de la carte utilisée lors de l'achat, qu'il s'agisse de Visa, Mastercard ou American Express, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Après l'émission du remboursement, le délai nécessaire à son apparition sur le compte peut varier selon l'établissement bancaire.
9. Protection des informations de paiement
Les informations personnelles liées aux transactions sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données concernées peuvent comprendre le nom du client, les références de commande, le montant payé, la date de transaction et les informations nécessaires à la vérification du règlement.
Ces informations sont principalement utilisées pour exécuter le contrat de vente, assurer le suivi comptable, traiter les remboursements et respecter les obligations légales applicables.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment des contrôles d'accès et des mécanismes de protection des communications.
Les données relatives aux paiements sont conservées pendant les durées justifiées par leur finalité et par les obligations légales de conservation.
Les consommateurs peuvent exercer les droits relatifs à leurs données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD, notamment les droits d'accès, de rectification et d'effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
Des informations complémentaires figurent dans notre politique de confidentialité et notre déclaration relative à la protection des données personnelles.
10. Facturation et justificatifs d'achat
Les informations relatives à chaque transaction sont enregistrées afin de permettre le suivi de la commande et l'établissement des documents nécessaires.
Le récapitulatif de commande indique les articles achetés, les montants correspondants, les frais de transport éventuels et le total payé.
Les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables selon les conditions de vente annoncées.
Lorsqu'un justificatif ou une facture est nécessaire, le client peut contacter notre service clientèle afin d'obtenir les informations relatives à sa commande.
Les documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales applicables.
Toute demande de correction d'informations de facturation peut être examinée en fonction de la nature de la modification et des exigences réglementaires.
11. Contestations et opérations non reconnues
Lorsqu'un client constate une opération de paiement qu'il ne reconnaît pas, nous lui recommandons de contacter rapidement son établissement bancaire afin de bénéficier des procédures de vérification et de protection applicables.
Il peut également informer notre service clientèle en communiquant les éléments permettant d'identifier la transaction concernée, sans transmettre de données bancaires confidentielles.
Les contestations relatives aux paiements sont examinées en tenant compte des informations disponibles et des dispositions légales applicables.
Les droits du consommateur en matière d'opérations de paiement non autorisées demeurent régis par les règles pertinentes du Code monétaire et financier.
Nous pouvons demander des renseignements complémentaires raisonnablement nécessaires afin de vérifier les circonstances de l'opération.
Lorsqu'une erreur de facturation est identifiée, nous recherchons une solution adaptée à la situation et aux obligations légales correspondantes.
12. Coordonnées du service clientèle
Pour toute question concernant les moyens de paiement, la confirmation d'une transaction, la facturation ou le remboursement d'une commande, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4155 W Spartan Dr，Odessa，TX 79764, États-Unis
E-mail du service clientèle : presales@norqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (432) 546-8193
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison).
Les demandes écrites peuvent être transmises à tout moment et sont examinées pendant les horaires habituels de notre service clientèle.
Nous nous efforçons d'apporter les informations nécessaires au suivi des paiements et au traitement des demandes conformément aux dispositions applicables du droit français.