1. Objet et conditions générales
Norqelvo (ci-après dénommé « nous ») propose à ses clients des modalités d'échange pour les articles de jardinage et d'aménagement extérieur achetés sur notre boutique en ligne.
Cette politique précise les conditions permettant de demander le remplacement d'un article, les démarches à suivre, les délais de traitement et les modalités de prise en charge des frais éventuels.
Elle s'applique aux commandes livrées dans les zones françaises desservies par notre boutique. Les demandes sont examinées en tenant compte de la nature des articles, de leur disponibilité et des droits reconnus aux consommateurs par la législation française.
Les modalités d'échange proposées à titre commercial viennent compléter les garanties légales et le droit de rétractation, sans en limiter l'application.
2. Délai pour demander un échange
Les clients peuvent solliciter un échange dans les 14 jours calendaires suivant la réception de leur commande.
Pour les commandes comprenant plusieurs articles livrés séparément, la date de réception de chaque article peut être prise en considération lors de l'examen d'une demande d'échange commercial.
Nous recommandons de transmettre la demande dès que possible afin de faciliter la vérification des disponibilités et l'organisation du remplacement.
Le délai commercial de 14 jours ne réduit pas le droit légal de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, ni les délais applicables aux garanties légales.
Lorsqu'un article présente un défaut de conformité, une demande de remplacement peut être formulée dans le cadre de la garantie légale, indépendamment du délai commercial d'échange.
3. Articles admissibles à un échange
Pour les échanges demandés en raison d'une préférence personnelle, nous invitons les clients à retourner les articles dans un état permettant leur vérification, avec leurs accessoires et les éléments nécessaires à leur identification.
Les articles ne devraient pas présenter de dommages résultant d'une utilisation dépassant les manipulations nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Nous recommandons de conserver l'emballage d'origine lorsqu'il est disponible, particulièrement pour les équipements de jardinage présentant des dimensions importantes ou des éléments fragiles.
L'absence d'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus d'un droit légal applicable.
Les demandes portant sur des articles incomplets, utilisés de manière intensive ou détériorés après leur réception sont examinées selon les circonstances et la nature de la demande.
Les échanges relevant de la garantie légale de conformité sont soumis aux règles particulières prévues par le Code de la consommation.
4. Demande et organisation d'un échange
Pour demander un échange, le client peut contacter notre service clientèle à l'adresse presales@norqelvo.com.
Afin de faciliter le traitement, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, la désignation de l'article concerné, les coordonnées utilisées lors de l'achat ainsi que la nature du remplacement souhaité.
Si la demande concerne un défaut, un dommage ou une erreur dans la préparation de la commande, des photographies peuvent être transmises pour faciliter l'identification du problème.
Après examen de la demande, nous communiquons les informations nécessaires concernant les possibilités de remplacement et les modalités de renvoi éventuel.
Le consommateur conserve la possibilité d'exercer son droit légal de rétractation par une déclaration claire, sans devoir attendre une autorisation d'échange.
5. Disponibilité des articles et solutions de remplacement
La réalisation d'un échange commercial dépend notamment de la disponibilité de l'article demandé au moment du traitement.
Lorsqu'un remplacement identique est disponible, nous pouvons organiser l'échange selon les modalités communiquées au client.
Si l'article souhaité n'est plus disponible, nous pouvons proposer une autre solution, sous réserve de l'accord du consommateur.
Lorsque l'échange concerne un article de valeur différente, les éventuelles différences de prix sont communiquées avant toute nouvelle opération de paiement.
Aucune substitution par un article différent ne sera effectuée sans l'accord préalable du client.
En l'absence de solution d'échange commercial adaptée, le consommateur peut, s'il se trouve encore dans le délai légal, exercer son droit de rétractation et demander le remboursement correspondant.
Pour les demandes fondées sur un défaut de conformité, les solutions prévues par la garantie légale demeurent applicables.
6. Frais liés aux échanges
Lorsqu'un échange est demandé pour une raison de convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client, selon les conditions communiquées avant l'achat et les dispositions légales applicables.
Les éventuels frais d'envoi du nouvel article sont précisés au consommateur avant la confirmation de l'échange commercial.
Pour les livraisons ordinaires, notre barème de transport prévoit des frais de 7,25 € lorsque le montant des articles commandés est inférieur à 162,58 €.
À partir de 162,58 €, la livraison standard est gratuite dans les zones françaises desservies.
Ce barème concerne les commandes initiales et ne détermine pas automatiquement les frais d'un échange commercial, lesquels sont communiqués selon la situation.
Lorsqu'un remplacement est effectué au titre de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment les frais de transport applicables, sont pris en charge conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Aucun coût de mise en conformité ne doit être imposé au consommateur dans les situations couvertes par cette garantie.
7. Vérification des retours et traitement des échanges
Lorsqu'un retour physique est nécessaire, nous recommandons d'emballer soigneusement l'article afin de limiter les risques de détérioration pendant son acheminement.
Le client peut conserver une preuve d'expédition et un numéro de suivi pour faciliter la localisation du colis.
À la réception de l'article retourné, nous procédons aux vérifications utiles afin d'identifier la commande et de déterminer les modalités de remplacement applicables.
Pour un échange commercial, le délai de traitement dépend notamment de la réception du colis, de l'état de l'article et de la disponibilité du produit de remplacement.
Lorsque l'échange est confirmé, nous informons le client des prochaines étapes et des délais estimés d'expédition.
Les remplacements effectués dans le cadre de la garantie légale de conformité sont réalisés dans un délai raisonnable, ne pouvant normalement dépasser 30 jours suivant la demande de mise en conformité, sans inconvénient majeur pour le consommateur.
8. Expédition des articles de remplacement
Les articles de remplacement peuvent être acheminés par DHL, UPS ou FedEx, selon les caractéristiques du colis et la destination.
Après confirmation de l'expédition, un numéro de suivi est communiqué lorsqu'il est disponible afin de permettre au client de consulter l'évolution de la livraison.
Pour les expéditions ordinaires, le délai d'acheminement estimé est de 9 à 15 jours ouvrés après l'envoi du colis. Ce délai peut varier en fonction des conditions météorologiques, de l'organisation du transport et des éventuelles formalités applicables.
Les articles de remplacement sont livrés aux adresses admissibles situées en France métropolitaine, y compris la Corse, sous réserve des possibilités de desserte.
Les délais de transport estimés ne modifient pas les obligations légales relatives à la mise en conformité des articles défectueux.
9. Échanges pour défauts ou erreurs de commande
Lorsqu'un client reçoit un article différent de celui commandé, un article présentant un défaut ou un produit endommagé, il peut nous contacter afin de demander une solution adaptée.
Nous recommandons de signaler les anomalies visibles dans les 48 heures suivant la réception afin de faciliter les vérifications. Ce délai constitue une recommandation pratique et ne limite pas l'exercice des droits légaux.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut choisir entre la réparation et le remplacement. Ce choix peut être encadré lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'autre solution.
Lorsque la mise en conformité ne peut être réalisée dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier, selon sa situation, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les droits relatifs aux vices cachés prévus par le Code civil demeurent également applicables.
10. Annulation d'une demande d'échange et remboursement
Un client souhaitant interrompre une demande d'échange commercial peut contacter notre service clientèle afin de connaître l'état de traitement de son dossier.
Si le nouvel article n'a pas encore été expédié, nous examinons les possibilités d'annulation et de remboursement selon les circonstances de la demande.
Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement des sommes dues intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa notification de rétractation.
Nous pouvons toutefois différer ce remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous proposons de récupérer les biens.
En cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, le remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé et effectivement payé.
Lorsque le consommateur a expressément choisi une livraison plus coûteuse, seule la différence entre le prix de cette livraison et celui du mode standard le moins cher peut ne pas être remboursée.
Le remboursement est effectué en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, notamment Visa, Mastercard ou American Express, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais supplémentaires pour le consommateur.
11. Protection des données relatives aux échanges
Les informations transmises lors d'une demande d'échange sont traitées dans le but de vérifier la commande, d'organiser le retour éventuel, de préparer le remplacement et d'assurer les communications nécessaires avec le client.
Les données concernées peuvent comprendre le nom, l'adresse de livraison, les coordonnées de contact, le numéro de commande et les informations relatives aux articles.
Nous traitons ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), sur les bases juridiques appropriées, notamment l'exécution du contrat et le respect de nos obligations légales.
Des mesures de protection adaptées, telles que le chiffrement et la limitation des accès aux informations, sont mises en œuvre afin de réduire les risques de divulgation ou d'utilisation non autorisée.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits reconnus par la réglementation applicable en nous contactant à l'adresse électronique indiquée ci-dessous.
12. Coordonnées du service clientèle et adresse de retour
Pour toute question concernant une demande d'échange, les conditions de remplacement, le suivi d'un colis ou les modalités de remboursement, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4155 W Spartan Dr，Odessa，TX 79764, États-Unis
E-mail du service clientèle : presales@norqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (432) 546-8193
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison).
Nous recommandons de communiquer le numéro de commande lors de chaque prise de contact afin de faciliter l'identification du dossier.
Les demandes sont examinées pendant nos horaires habituels de service. En cas de désaccord persistant, le consommateur conserve ses droits de recours conformément à la législation française, notamment la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.