1. Présentation et champ d'application
Norqelvo (ci-après dénommé « nous ») accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles des personnes qui consultent notre boutique en ligne ou y effectuent des achats d'articles de jardinage et d'aménagement extérieur.
La présente politique explique les catégories d'informations personnelles que nous pouvons traiter, les raisons de leur utilisation, les mesures de protection appliquées ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Nos pratiques de traitement des données s'inscrivent dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), et de la législation française applicable, notamment la loi Informatique et Libertés.
Cette politique concerne les visiteurs de notre boutique, les clients qui passent commande et les personnes qui communiquent avec notre service clientèle.
Nous veillons à fournir des informations accessibles sur le traitement des données et à limiter leur utilisation aux finalités déterminées, explicites et légitimes.
2. Responsable du traitement et identification
Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation de notre boutique en ligne.
À ce titre, nous intervenons en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD.
Les demandes relatives à la confidentialité, à l'utilisation des informations personnelles ou à l'exercice des droits prévus par la réglementation peuvent être adressées à notre service clientèle.
Nos coordonnées de contact figurent à la fin de la présente politique.
Lorsque la réglementation impose la désignation d'un représentant établi dans l'Union européenne ou d'un délégué à la protection des données, les coordonnées correspondantes sont mises à disposition des personnes concernées conformément aux obligations applicables.
3. Catégories de données personnelles collectées
Lorsqu'un client effectue un achat, nous pouvons recueillir les informations nécessaires à la préparation et à l'exécution de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse de facturation, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
Les informations relatives aux transactions peuvent comprendre le numéro de commande, la date d'achat, les articles sélectionnés, les montants facturés, le mode de paiement utilisé et le statut du règlement.
Les paiements peuvent être effectués par Visa, Mastercard ou American Express. Les informations nécessaires à leur autorisation et à leur traitement sont utilisées dans le cadre des opérations de paiement sécurisées. Nous n'avons pas vocation à conserver les données complètes de sécurité des cartes bancaires.
Lorsqu'une personne contacte notre service clientèle, nous pouvons traiter le contenu de sa demande, les coordonnées qu'elle fournit et les échanges nécessaires à son suivi.
Certaines informations techniques peuvent également être recueillies lors de la consultation de notre boutique, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les caractéristiques de l'appareil, les pages consultées et les données nécessaires au fonctionnement des sessions.
Nous pouvons recevoir des informations relatives à l'acheminement des commandes, telles que les confirmations d'expédition, les événements de livraison et les signalements de difficultés.
Les informations demandées sont limitées à celles qui présentent une utilité justifiée au regard des finalités poursuivies.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour permettre le fonctionnement de notre boutique, assurer le traitement des commandes et répondre aux demandes des consommateurs.
Le traitement des informations de commande, de livraison et de paiement repose principalement sur la nécessité d'exécuter le contrat conclu avec le client, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Certaines données sont conservées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables. Ces traitements reposent sur le respect d'une obligation légale, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Nous pouvons également utiliser certaines informations afin de prévenir les opérations frauduleuses, assurer la sécurité de notre boutique, traiter les réclamations et défendre nos droits. Ces traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime, sous réserve de la mise en balance des intérêts et des droits des personnes concernées.
Lorsque le consentement constitue la base juridique nécessaire, notamment pour certaines opérations de mesure d'audience ou de publicité personnalisée, le traitement concerné est effectué après obtention d'un consentement valable.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
5. Cookies et technologies de navigation
Notre boutique peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de maintenir les fonctionnalités nécessaires à la navigation, de mémoriser les articles ajoutés au panier et de faciliter la continuité du processus de commande.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité qui nécessitent un consentement ne sont déposés ou lus qu'après l'expression d'un choix favorable de l'utilisateur.
Lorsqu'un consentement est requis, le visiteur dispose de la possibilité d'accepter ou de refuser les opérations concernées avec un degré de simplicité équivalent.
L'absence de consentement aux cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités ordinaires de notre boutique.
Les choix exprimés peuvent être modifiés ou retirés à tout moment au moyen des paramètres de confidentialité mis à disposition sur notre boutique.
Les informations présentées lors du recueil du consentement précisent les finalités des cookies, leur durée de fonctionnement et les modalités de gestion des préférences.
6. Communication des données et destinataires autorisés
Les informations personnelles peuvent être accessibles aux personnes habilitées à intervenir dans la préparation des commandes, la gestion des paiements, l'assistance clientèle et l'organisation des livraisons.
Lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une commande, certaines données, telles que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du destinataire, peuvent être communiquées aux transporteurs chargés de l'acheminement des marchandises, notamment DHL, UPS ou FedEx.
Les informations nécessaires au règlement des achats peuvent être traitées par les prestataires de paiement intervenant dans l'autorisation et l'exécution des transactions.
Nous pouvons également communiquer certaines données lorsque leur transmission est requise par une obligation légale, une décision judiciaire applicable ou une demande émanant d'une autorité compétente dans le cadre de ses attributions.
L'accès aux données est limité selon les responsabilités et les besoins opérationnels des destinataires concernés.
Lorsque des prestataires traitent des informations personnelles pour notre compte, nous prévoyons les garanties contractuelles appropriées conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD.
Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients.
7. Durées de conservation des informations
Les données personnelles sont conservées pendant une durée déterminée en fonction de leur finalité, des obligations légales applicables et des nécessités liées à la gestion des relations contractuelles.
Les informations relatives aux commandes peuvent être conservées pendant la période nécessaire à leur exécution, puis archivées lorsque leur conservation demeure justifiée par des obligations comptables, fiscales ou par la gestion de réclamations.
Les pièces comptables soumises aux obligations françaises de conservation peuvent notamment être conservées pendant dix ans, conformément aux règles applicables.
Les échanges avec le service clientèle sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, puis, lorsque cela est justifié, pendant une période permettant de gérer les éventuels différends.
Les données utilisées sur la base du consentement sont conservées selon les durées annoncées lors de leur collecte et les recommandations applicables.
À l'expiration des périodes de conservation pertinentes, les informations sont supprimées, anonymisées ou archivées dans des conditions adaptées aux obligations encore applicables.
Les durées exactes peuvent varier selon la catégorie de données et le fondement juridique du traitement.
8. Sécurité et confidentialité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques liés au traitement des données personnelles.
Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, la gestion des autorisations d'accès, l'utilisation de mécanismes d'authentification et la surveillance des événements susceptibles d'affecter la sécurité des informations.
Les personnes ayant accès aux données dans le cadre de leurs fonctions sont tenues de respecter les exigences de confidentialité correspondant à leurs responsabilités.
Nous examinons les mesures de sécurité afin de les adapter à l'évolution des risques et aux caractéristiques des traitements effectués.
Malgré les précautions mises en œuvre, les transmissions électroniques et les systèmes informatiques peuvent présenter des risques résiduels.
En cas de violation de données personnelles, nous évaluons les conséquences possibles et appliquons les procédures de notification prévues aux articles 33 et 34 du RGPD lorsque les conditions légales sont réunies.
9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Dans le cadre de certaines opérations nécessaires à l'exécution des commandes ou à l'assistance clientèle, des données personnelles peuvent être traitées depuis des territoires situés hors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont soumis au chapitre V du RGPD, nous veillons à ce qu'ils reposent sur un mécanisme juridique approprié.
Selon les circonstances, les garanties peuvent notamment comprendre une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires adaptées.
Les transferts sont examinés en tenant compte de leur finalité, des catégories de données concernées et des exigences de protection applicables.
Les personnes concernées peuvent nous contacter afin d'obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en œuvre et les moyens permettant d'en obtenir une copie, sous réserve des restrictions légales pertinentes.
10. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent de droits relatifs à leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le droit d'accès permet de demander la confirmation qu'un traitement de données personnelles est effectué et d'obtenir les informations correspondantes.
Le droit de rectification permet de demander la correction de données inexactes ou la mise à jour d'informations incomplètes.
Le droit à l'effacement peut être exercé lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le droit à la limitation du traitement permet, dans certaines situations, de demander la suspension temporaire de certaines utilisations des informations.
Le droit à la portabilité peut permettre de recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions réglementaires sont remplies.
Le droit d'opposition peut être exercé à l'encontre de certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Lorsqu'il concerne la prospection directe, l'opposition est prise en compte conformément aux exigences légales.
Les personnes concernées disposent également du droit de ne pas faire l'objet de certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des conséquences similaires significatives, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
En France, les personnes concernées peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès, conformément à la législation applicable.
11. Exercice des droits et traitement des demandes
Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à notre service clientèle par courrier électronique ou postal.
Pour faciliter leur traitement, nous recommandons de préciser la nature du droit exercé ainsi que les informations permettant de retrouver les données concernées.
Lorsque nous avons des doutes raisonnables sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires proportionnées peuvent être sollicitées afin de prévenir une divulgation non autorisée.
Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.
L'exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par l'article 12 du RGPD concernant notamment les demandes manifestement infondées ou excessives.
Lorsque nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous communiquons les raisons de cette décision et les voies de recours disponibles.
12. Informations relatives aux communications commerciales
Les coordonnées électroniques fournies lors d'une commande sont principalement utilisées pour transmettre les informations nécessaires à son traitement, notamment les confirmations de paiement, les notifications d'expédition et les communications relatives au service clientèle.
Lorsque des communications commerciales sont envisagées, nous respectons les règles françaises applicables à la prospection électronique ainsi que les exigences du RGPD.
Si le consentement préalable est nécessaire, les communications concernées sont envoyées uniquement après son obtention.
Lorsque la réglementation autorise une communication sur une autre base, les conditions légales correspondantes sont appliquées, notamment en matière d'information et de droit d'opposition.
Les personnes concernées peuvent demander à ne plus recevoir de communications commerciales par les moyens indiqués dans les messages ou en contactant notre service clientèle.
Les communications indispensables à l'exécution d'une commande peuvent néanmoins continuer à être adressées lorsque leur envoi repose sur une base juridique appropriée.
13. Réclamations auprès de l'autorité de contrôle
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables peut nous contacter afin de demander des explications ou de signaler une difficulté.
Nous examinons les réclamations reçues et recherchons, lorsque cela est approprié, une solution permettant de remédier à la situation.
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, conformément à l'article 77 du RGPD.
En France, l'autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
L'exercice de ce droit ne dépend pas de l'acceptation préalable d'une solution proposée par notre service clientèle.
Les voies de recours administratives et juridictionnelles prévues par la réglementation demeurent accessibles dans les conditions légales.
14. Actualisation de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques de traitement, des fonctionnalités de notre boutique ou des exigences légales et réglementaires.
Lorsqu'une modification présente une importance particulière pour les personnes concernées, nous prenons les mesures d'information appropriées selon la nature du changement.
Si une nouvelle finalité de traitement nécessite un consentement spécifique, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis des personnes concernées ni les obligations applicables aux traitements antérieurs.
Nous recommandons de consulter périodiquement cette politique afin de prendre connaissance des informations actualisées relatives à la protection des données.
15. Coordonnées relatives à la confidentialité
Pour toute demande concernant la collecte, l'utilisation, la conservation ou la protection des données personnelles, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4155 W Spartan Dr，Odessa，TX 79764, États-Unis
E-mail du service clientèle : presales@norqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (432) 546-8193
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison).
Les demandes relatives à l'exercice des droits prévus par le RGPD peuvent être transmises par écrit à l'adresse électronique ou postale indiquée.
Nous traitons ces demandes dans le respect des délais légaux et des obligations de confidentialité applicables.