Mentions légales
1. Présentation de la boutique en ligne
Norqelvo (ci-après dénommé « nous ») exploite une boutique en ligne consacrée à la vente d'articles de jardinage, d'équipements pour les espaces extérieurs et de produits destinés à l'aménagement des jardins et des terrasses.
Les présentes mentions légales ont pour objectif de fournir aux visiteurs et aux consommateurs les informations essentielles relatives à notre activité, aux conditions d'utilisation de notre boutique, à la protection des données personnelles et aux droits applicables aux achats en ligne.
Notre activité commerciale s'adresse aux consommateurs situés dans les zones françaises desservies. Les commandes sont effectuées à distance, directement sur notre boutique en ligne.
Nous nous attachons à respecter les dispositions applicables du droit français, notamment le Code de la consommation, le Code civil, la loi pour la confiance dans l'économie numérique et les règles européennes relatives à la protection des données personnelles.
2. Identification de l'exploitant et informations administratives
Nous assurons l'exploitation commerciale de notre boutique en ligne, la présentation des articles, la gestion des commandes et le suivi des demandes des consommateurs.
Les informations permettant de nous contacter sont communiquées afin que les clients puissent obtenir des renseignements concernant leurs achats, les conditions de livraison et les démarches après-vente.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4155 W Spartan Dr，Odessa，TX 79764, États-Unis
E-mail du service clientèle : presales@norqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (432) 546-8193
Les informations d'identification administrative de l'exploitant, notamment sa dénomination légale, sa forme juridique, son adresse de siège, son numéro d'immatriculation et son identification fiscale lorsqu'ils sont applicables, doivent être mises à disposition conformément aux exigences de la réglementation française.
L'adresse de contact indiquée ci-dessus est destinée aux communications administratives et au traitement des retours. Elle ne constitue pas un lieu de vente ouvert au public.
3. Activité commerciale et disponibilité des articles
Notre boutique présente une sélection d'articles destinés à l'entretien des jardins, à l'aménagement des espaces extérieurs et à l'utilisation quotidienne des équipements de jardinage.
Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées dans leurs fiches descriptives afin de permettre aux consommateurs de prendre connaissance de leurs dimensions, de leurs fonctions et de leurs conditions d'utilisation.
La disponibilité des articles peut évoluer en fonction des stocks et des opérations de préparation des commandes.
Lorsqu'une difficulté de disponibilité affecte une commande confirmée, nous examinons les solutions applicables et informons le client des possibilités de traitement.
Les photographies et descriptions sont présentées dans le but d'illustrer les caractéristiques des produits. Les informations contractuelles communiquées avant l'achat demeurent soumises aux exigences légales d'exactitude et de transparence.
4. Conditions d'accès et d'utilisation
Les visiteurs peuvent consulter les informations relatives aux articles, aux prix, aux moyens de paiement et aux conditions de livraison directement sur notre boutique en ligne.
L'utilisation des fonctionnalités de commande implique la communication des informations nécessaires à l'exécution du contrat de vente.
Les utilisateurs sont invités à fournir des coordonnées exactes afin de faciliter la confirmation des achats et l'acheminement des marchandises.
Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance destinées à préserver la sécurité et le bon fonctionnement de notre boutique. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles pendant ces interventions.
Les utilisateurs sont invités à employer les fonctionnalités proposées conformément à leur destination et à ne pas entreprendre d'actions susceptibles de compromettre la sécurité des systèmes ou l'intégrité des informations.
Les présentes mentions légales ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
5. Prix, taxes et modalités de règlement
Les prix des produits sont présentés en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable.
Les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid), les montants annoncés comprenant les éventuels droits de douane pris en charge dans le cadre de la livraison.
Les consommateurs ne devraient pas avoir à régler de frais supplémentaires liés à ces droits et taxes au moment de la réception des marchandises.
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express.
Le montant total de la commande, comprenant les éventuels frais de transport, est communiqué avant la validation définitive du paiement.
Pour une commande dont le montant des articles est inférieur à 162,58 €, les frais de livraison standard s'élèvent à 7,25 €.
Lorsque le montant des articles atteint ou dépasse 162,58 €, la livraison standard est gratuite dans les zones françaises desservies.
Les informations tarifaires sont présentées conformément aux exigences de transparence prévues par le Code de la consommation.
6. Livraison et exécution des commandes
Les marchandises sont livrées en France métropolitaine, y compris la Corse, sous réserve des possibilités de desserte et des conditions précisées dans notre politique de livraison.
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18 h 00, heure de Paris, sont généralement prises en charge le jour ouvré même. Celles confirmées après cet horaire sont habituellement traitées le jour ouvré suivant.
L'expédition intervient normalement dans les trois jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai d'acheminement estimé est de 9 à 15 jours ouvrés après l'expédition.
Les livraisons peuvent être assurées par DHL, UPS ou FedEx, selon les caractéristiques des colis et les modalités de transport disponibles.
Les délais annoncés peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, des procédures administratives applicables ou des contraintes logistiques.
En cas de retard ou de défaut de livraison, les consommateurs bénéficient des droits prévus notamment par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation et garanties légales
Les consommateurs bénéficient en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit légal de rétractation à compter de la réception des marchandises, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Ce droit peut être exercé sans justification, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La décision de rétractation peut être communiquée par une déclaration claire adressée à notre service clientèle ou au moyen de la procédure prévue à cet effet sur notre boutique.
En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification correspondante.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf lorsque nous proposons de récupérer les articles.
Lorsqu'une rétractation concerne l'intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé et effectivement payé. Si un mode plus coûteux a été expressément choisi, seule la différence de prix peut être exclue.
Les consommateurs bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les conditions pratiques sont détaillées dans nos politiques de retour, de remboursement et d'échange.
8. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Les textes, descriptions, éléments graphiques, photographies, présentations et autres contenus accessibles sur notre boutique peuvent être protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits attachés à ces contenus appartiennent à leurs titulaires respectifs, dans les conditions prévues par la réglementation.
La reproduction, la modification ou l'exploitation de contenus protégés au-delà des utilisations autorisées par la loi peut nécessiter l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les visiteurs peuvent consulter les informations publiées pour leur usage personnel dans le cadre normal de la navigation et de la préparation de leurs achats.
Les exceptions légales relatives à la citation, à la copie privée et aux autres utilisations autorisées demeurent applicables selon leurs conditions respectives.
Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et de respecter les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus utilisés.
9. Responsabilité et exactitude des informations
Nous accordons une attention particulière à la clarté des descriptions des articles et des informations communiquées aux consommateurs.
Certaines caractéristiques techniques, disponibilités ou modalités de transport peuvent évoluer. Les informations contractuelles pertinentes sont précisées avant la conclusion de la vente.
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement de notre boutique et limiter les interruptions susceptibles d'affecter la navigation ou les commandes.
La responsabilité relative à l'exécution des contrats de vente demeure déterminée conformément au Code civil et au Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme excluant ou réduisant les garanties légales, les obligations essentielles du vendeur ou les droits impératifs des consommateurs.
Lorsqu'une difficulté est signalée, nous examinons les circonstances afin de rechercher une solution adaptée aux obligations légales applicables.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des commandes et des communications avec notre service clientèle sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données concernées peuvent comprendre le nom, l'adresse de livraison, les coordonnées de contact, les références de commande et les informations nécessaires à la gestion des paiements.
Les traitements reposent sur des bases juridiques appropriées, notamment l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et, dans certaines circonstances, l'intérêt légitime ou le consentement.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour limiter les risques d'accès non autorisé, de perte ou de divulgation des informations.
Les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité et d'opposition.
Les modalités d'exercice de ces droits et les informations relatives aux durées de conservation figurent dans notre politique de confidentialité et notre déclaration de protection des données.
11. Cookies et préférences de confidentialité
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires au maintien des sessions de navigation, au fonctionnement du panier et à la sécurisation des opérations de paiement.
Certaines technologies peuvent également servir à mesurer la fréquentation ou à adapter les contenus présentés, sous réserve des exigences applicables en matière de consentement.
Les cookies non essentiels soumis à une autorisation préalable sont utilisés après l'expression d'un consentement valable.
Les visiteurs disposent de moyens permettant d'accepter, de refuser ou de modifier leurs préférences concernant les cookies facultatifs.
Le refus de ces cookies ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités ordinaires de notre boutique.
Les finalités, les durées de conservation et les modalités de gestion des préférences sont expliquées dans notre politique relative aux cookies.
12. Réclamations et règlement des différends
Lorsqu'un consommateur rencontre une difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou une demande après-vente, il peut contacter notre service clientèle afin de présenter sa réclamation.
Nous examinons les informations communiquées et recherchons une solution tenant compte des circonstances et des obligations légales applicables.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut bénéficier d'un recours gratuit à un médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la loi.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées de manière visible et accessible, conformément aux obligations applicables.
La médiation constitue une possibilité de règlement amiable et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent également être portées devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans les conditions prévues par le RGPD.
13. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes mentions légales sont interprétées en tenant compte du droit français et des dispositions européennes applicables aux activités de vente en ligne destinées aux consommateurs français.
Les contrats conclus avec les consommateurs bénéficient des protections impératives prévues par la réglementation applicable.
En cas de différend, les règles de compétence juridictionnelle sont déterminées conformément aux textes applicables, notamment ceux relatifs à la protection des consommateurs.
Le consommateur conserve les droits et recours qui lui sont reconnus par la législation, indépendamment des démarches amiables éventuellement engagées.
Les dispositions des présentes mentions légales qui seraient jugées inapplicables n'affectent pas nécessairement la validité des autres dispositions, sous réserve des règles légales pertinentes.
14. Hébergement et disponibilité du service
Notre boutique en ligne repose sur une infrastructure technique permettant la présentation des articles, l'enregistrement des commandes et la transmission des informations nécessaires à leur traitement.
Des interventions de maintenance ou des opérations de sécurité peuvent occasionner des interruptions temporaires de certaines fonctionnalités.
Nous cherchons à limiter les perturbations et à préserver l'intégrité des informations associées aux commandes.
Les informations permettant d'identifier l'hébergeur du service, notamment sa dénomination légale, son adresse et son numéro de téléphone, doivent être rendues accessibles conformément aux dispositions françaises applicables.
Les mesures de sécurité relatives aux données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.
15. Modification des mentions légales
Nous pouvons actualiser les présentes mentions légales afin de refléter l'évolution de notre activité, de nos procédures ou des obligations réglementaires.
Les changements importants peuvent faire l'objet d'une information adaptée lorsque leur nature ou les dispositions légales le justifient.
Les conditions contractuelles applicables à une commande sont déterminées en tenant compte des informations communiquées au consommateur au moment de la conclusion de son achat et des règles impératives pertinentes.
Les modifications ultérieures ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits légalement acquis par les consommateurs.
Nous invitons les visiteurs à consulter les mentions légales disponibles sur notre boutique afin de prendre connaissance des informations actualisées.
16. Coordonnées et horaires du service clientèle
Pour toute question concernant nos mentions légales, les commandes, les droits des consommateurs ou les modalités de contact, notre service clientèle est accessible aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 4155 W Spartan Dr，Odessa，TX 79764, États-Unis
E-mail du service clientèle : presales@norqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (432) 546-8193
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST selon la saison).
Les demandes écrites peuvent être transmises à tout moment. Leur examen intervient généralement pendant nos horaires de service.
Nous nous efforçons de fournir les renseignements nécessaires au suivi des commandes et à l'exercice des droits reconnus par la réglementation française.